Conditions Générales de Vente — Nanore
Anne-Laure Pellegri, artiste-auteur — 24 rue Maurice Barrès, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
nanore.illustrations@gmail.com — www.nanore.fr — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Préambule
Le présent site est édité par Anne-Laure Pellegri, artiste-auteur exerçant sous le nom “Nanore” (ci-après « Nanore », « je », « nous »). Nanore propose deux types d’offres, régies chacune par des règles différentes : • des produits vendus en ligne, prêts à l’achat : prints, stickers, articles de papeterie auto-produits, et l’abonnement mail club Les Archives de la Secte ; • des prestations sur-mesure : illustration à la commande, création d’identité visuelle.
Toute commande passée sur nanore.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 1 — Qui je suis
Anne-Laure Pellegri, artiste-auteur, exerçant sous le nom commercial Nanore. Adresse : 24 rue Maurice Barrès, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Contact : nanore.illustrations@gmail.com — page contact sur www.nanore.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Nanore auprès de particuliers (“clients”) via le site nanore.fr, qu’il s’agisse d’un achat de produit, d’un abonnement, ou d’une commande de prestation sur-mesure. Pour les prestations sur-mesure commandées par un professionnel (entreprise, commerce, association), certaines clauses spécifiques au régime des artistes-auteurs et diffuseurs s’appliquent en complément (voir Article 4.6).
Article 3 — Produits vendus en ligne (prints, stickers, papeterie)
3.1 Description et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur nanore.fr. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Nanore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3.2 Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral du prix via les moyens de paiement proposés sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
3.3 Livraison
Les produits sont expédiés exclusivement en France métropolitaine, jusqu’à nouvel ordre, notamment au regard des évolutions réglementaires en matière d’emballages (règlement PPWR) et de responsabilité élargie du producteur (REP). Les frais de port et délais d’acheminement dépendent des tarifs et délais en vigueur du prestataire postal utilisé (La Poste). Le montant des frais de port est indiqué avant validation de la commande.
3.4 Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client disposes d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés (art. L. 221-28 du Code de la consommation) — c’est notamment le cas de toute pièce réalisée à partir d’un brief ou d’une demande personnalisée. Il s’applique en revanche aux produits “catalogue” vendus tels quels (prints et stickers déjà existants, non personnalisés).
3.5 Garanties légales
Tout produit acheté sur nanore.fr bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 4 — Prestations sur-mesure (illustration à la commande, identité visuelle)
4.1 Le devis fait foi
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillant le brief, le livrable, le planning et le prix. Une fois accepté (“bon pour accord” signé), le devis a valeur de contrat entre le client et Nanore. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial donne lieu à un nouveau devis ou à un avenant.
4.2 Étapes et révisions
Sauf mention contraire au devis, un crayonné (noir et blanc ou couleur) est fourni pour validation. Le client bénéficies de 1 à 2 séries de modifications maximum à ce stade (y compris une demande de mise en couleur). Au-delà, toute série de modifications supplémentaire est facturée 35 €/heure, sur la base d’un nombre d’heures défini d’un commun accord avant réalisation.
4.3 Délais
Le planning indiqué au devis est établi de bonne foi. Un délai de validation trop long de la part du client peut entraîner un décalage de la date de livraison, sans que la responsabilité de Nanore puisse être engagée à ce titre.
4.4 Paiement
Un acompte de 50 % est dû à la validation du devis ; le travail ne débute qu’après réception de cet acompte. Le solde est dû à la livraison finale ; les fichiers définitifs ne sont transmis qu’après règlement complet.
4.5 Annulation en cours de prestation
Si le client annules la commande après acceptation du devis, le client restes redevable des prestations déjà réalisées, ainsi que d’une quote-part de 20 % du montant correspondant aux prestations restant à réaliser.
4.6 Droits d’auteur et cession
Je reste, en tant qu’artiste-auteur, propriétaire exclusive de mes créations (droits patrimoniaux et droit moral), à l’exception des éléments que tu m’as toi-même fournis. Le devis précise l’étendue, la durée et le territoire de la cession de droits d’exploitation qui t’est consentie pour l’usage convenu. Toute utilisation en dehors de ce cadre (nouveau support, nouvelle durée, nouveau territoire) nécessite mon autorisation écrite préalable et peut donner lieu à une revalorisation. Les crayonnés, maquettes, fichiers sources et projets non retenus restent ma propriété. Si un client professionnel commande une prestation avec cession de droits en vue d’une diffusion commerciale, il est également tenu de s’enregistrer comme diffuseur d’œuvres artistiques sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr et de s’acquitter de la contribution de 1,1 % prévue par les articles L. 382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 du Code du travail — comme précisé sur le devis correspondant.
Article 5 — Abonnement “mail club” Les Archives du Mycélium”
5.1 Nature de l’offre
Les Archives du Mycélium est un abonnement mensuel de type “snail mail club” donnant accès à une édition inédite (illustration, dossier, éléments imprimés envoyés par courrier).
5.2 Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois par prélèvement du montant convenu, tant qu’il n’a pas été résilié. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client sur nanore.fr (géré via Squarespace). Tout mois entamé est dû dans son intégralité : pour que la résiliation prenne effet avant le mois suivant, elle doit être effectuée avant la date de clôture du mois en cours. Passé ce délai, la résiliation s’applique à compter du mois suivant.
5.3 Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique au premier abonnement du client. Si le client demandes expressément le début du service (envoi immédiat de la première édition) avant la fin de ce délai, le client conserves un droit de rétractation partiel : il ne pourra alors réclamer le remboursement que de la partie non encore exécutée du service au moment de ta rétractation.
5.4 Propriété intellectuelle
Les illustrations, personnages et univers narratif du snail mail club restent la propriété exclusive de Nanore. L’abonnement donne un droit de réception et de jouissance personnelle du contenu, à l’exclusion de tout droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.
Article 6 — Paiement (dispositions communes)
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via la plateforme d’hébergement (Squarespace) ou tout prestataire de paiement associé.
Article 7 — Retards de paiement
Cette clause concerne uniquement les clients professionnels (devis B2B) : conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement effectué après le délai convenu au devis entraîne, de plein droit et sans rappel, une pénalité de 15 % du montant total de la facture par mois de retard entamé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 8 — Responsabilité
Nanore met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou une absence totale d’erreur. Nanore ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits/prestations, dans la mesure permise par la loi.
Article 9 — Données personnelles
Les données que le client transmets (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de ses commande et ne sont ni revendues ni partagées à des fins commerciales sans son accord explicite. Le détail de leur traitement (finalités, durée de conservation, droits) figure dans la Politique de confidentialité de Nanore, accessible depuis le site, ci-dessous.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de mon siège, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : nanore.illustrations@gmail.com ou via la page contact de www.nanore.fr.
Politique de confidentialité — Nanore
Anne-Laure Pellegri, artiste-auteur — 24 rue Maurice Barrès, 54110 Dombasle-sur-Meurthe — nanore.illustrations@gmail.com — www.nanore.fr
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement des données collectées sur nanore.fr est Anne-Laure Pellegri, exerçant sous le nom commercial Nanore, à l'adresse ci-dessus.
2. Quelles données sont collectées
Selon votre parcours sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Données de commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), historique de commandes.
Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement intégré à Squarespace ; Nanore n'accède ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes du client.
Données de compte client / abonnement (pour Les Archives de la Secte) : identifiants de connexion à l'espace client, statut d'abonnement, historique de facturation.
Données de navigation : uniquement les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (panier, session), déposés nativement par Squarespace.
Données de contact : en cas d'échange via le formulaire de contact ou par email, cet échange est conservé afin d'y répondre.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
Les données du client sont utilisées pour : traiter et livrer ses commandes ; gérer son abonnement au mail club (facturation récurrente, envoi postal) ; répondre à ses demandes de contact ; respecter les obligations légales de Nanore (comptabilité, facturation électronique) ; améliorer le site, si des outils de mesure d'audience venaient à être utilisés. Ces données ne sont ni vendues ni louées à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite du client.
4. Base légale
Le traitement des données repose selon les cas sur : l'exécution du contrat de vente ou d'abonnement conclu avec le client, le respect d'une obligation légale (comptable, fiscale), ou le consentement du client (cookies de mesure d'audience, newsletter le cas échéant).
5. Avec qui ces données sont partagées
Les données du client peuvent être transmises aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution de sa commande : Squarespace (hébergement du site, gestion des commandes et paiements) ; le prestataire postal (La Poste) pour l'expédition des commandes et des envois du mail club ; l'expert-comptable de Nanore, si nécessaire, pour ses obligations fiscales. Aucune de ces données n'est transmise à des fins publicitaires tierces.
6. Durée de conservation
Les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables (10 ans). Les données de compte client sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après clôture ou inactivité prolongée.
7. Droits du client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Nanore à nanore.illustrations@gmail.com ou via la page contact de nanore.fr, en précisant sa demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — s'il estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation.
8. Cookies
Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier d'achat, session de navigation, connexion à l'espace client), sont déposés — nativement par la plateforme Squarespace.
9. Sécurité
Nanore met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données du client contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment via les dispositifs de sécurité proposés par Squarespace.
10. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur nanore.fr à la date de la visite du client.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique : nanore.illustrations@gmail.com.